CREDIT D'IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) - 2013 : rien ne change... - Chartes21
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CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) - 2013 : rien ne change...

Depuis 2005, chaque année, le CIDD fait l’objet de modifications notamment en ce qui concerne les taux et les critères de performances. Pour la première fois, le CIDD n’a pas été modifié en 2013

Vous trouverez en pièce jointe, le tableau reprenant les critères techniques et les taux applicables en 2013.

Nous vous rappelons les mesures prises en 2012 (BOI 5 B-18-12 du 4 avril 2012) et ayant un impact en 2013 :

- A compter du 1er janvier 2013, seules les dépenses réalisées dans le cadre de travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans sont éligibles ;

- En l’absence de la parution d’un décret, aucune dépense de travaux n’est soumise au respect de critère de qualification pour l’entreprise ou l’installation ;

- A compter du 1er janvier 2013, seuls les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées répondant aux critères de performance UW et SW (transmission solaire) sont éligibles au CIDD.

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Tableau CIDD 2013
IRABOIS – Institut de Recherches Appliquées au Bois

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